Des filles et des jeunes femmes ayant échappé à Boko Haram, qui les maintenait captives dans le nord-est du Nigeria, se sont heurtées à de nouvelles souffrances, y compris, dans certains cas, à un maintien en détention illégale par l’armée, et reçoivent désormais un soutien inadapté alors qu’elles tentent de reconstruire leur vie, a établi Amnesty International dans un nouveau rapport.

Intitulé « Aidez-nous à construire notre vie » : les rescapées des atteintes aux droits humains commises par Boko Haram et par l’armée dans le nord-est du Nigeria, ce rapport présente les résultats de l’enquête menée sur la manière dont les filles ont survécu à la traite et aux crimes contre l’humanité aux mains de Boko Haram, notamment aux enlèvements, aux mariages forcés, à l’esclavage et aux violences sexuelles.

Après s’être échappées de la captivité où les maintenait Boko Haram, beaucoup d’entre elles ont ensuite subi de nouvelles violations de leurs droits humains au cours d’une détention illégale prolongée imposée par l’armée nigériane – une pratique toutefois moins généralisée ces dernières années qu’au cœur du conflit qui a fait rage pendant plus de dix ans. Celles qui n’ont pas été maintenues en détention illégale ont été livrées à leur sort dans des camps de personnes déplacées, parmi les millions d’autres femmes et hommes dépendant de l’aide humanitaire. Depuis ces camps, certaines ont été transférées dans un camp de transit administré par le gouvernement pour y être « réunies » avec leur « mari » – faisant partie des membres de Boko Haram qui se sont rendus –, ce qui les a exposées au risque de subir de nouvelles violences.

Ces filles, dont bon nombre sont maintenant des jeunes femmes, se sont fait voler leur enfance

Samira Daoud, directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre d’Amnesty International

« Ces filles, dont bon nombre sont maintenant des jeunes femmes, se sont fait voler leur enfance et ont subi une longue liste de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres atteintes aux droits humains. Elles font preuve d’un courage remarquable, maintenant qu’elles essaient de prendre le contrôle de leur avenir », a déclaré Samira Daoud, directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre d’Amnesty International.

« Un très grand nombre de filles ont enduré des exactions atroces pendant leur captivité aux mains de Boko Haram. Parmi les rescapées, beaucoup ont ensuite été maintenues en détention ou délaissées par le gouvernement. Maintenant, elles envoient un message clair au gouvernement nigérian et à ses partenaires internationaux. D’urgence, elles ont besoin d’un soutien spécialisé renforcé pour reconstruire leur vie. »

Les crimes subis par ces filles et ces jeunes femmes ont eu des conséquences tenaces propres à leur âge et à leur genre, notamment en ce qui concerne les complications de santé, l’accès à l’éducation, la possibilité et le souhait de se remarier, ainsi que la stigmatisation et le rejet manifestés par leur famille et leur collectivité.

Le rapport se fonde sur 126 entretiens, dont 76 avec des rescapées, qui ont eu lieu en personne, dans le nord-est du Nigeria, et à distance, entre 2019 et 2024. Le 4 avril, Amnesty International a écrit aux autorités fédérales du Nigeria, aux autorités de certains États du pays et à des bureaux des Nations unies pour leur communiquer les principales conclusions de ses recherches. Dans sa réponse, l’armée nigériane a rejeté toutes les allégations, a déclaré respecter les droits humains dans ses opérations et a décrit les « sources » d’Amnesty International, essentiellement des rescapées, comme « non fiables par nature ». L’UNICEF a répondu de manière confidentielle.

Enlèvements et violences sexuelles

Boko Haram a exécuté des enlèvements d’enfants de manière généralisée au cours d’attaques menées contre la population civile dans le nord-est du Nigeria. Au moins huit filles ont assisté à l’assassinat de leurs proches par Boko Haram. CA*, enlevée quand elle avait environ 13 ans, en 2014, a témoigné : « Un jour, [les membres de] Boko Haram […] sont entrés chez nous. Ils ont dit à mon père que nous étions des non-croyants. Ils lui ont tiré une balle derrière la tête et elle est ressortie par ses yeux. Nous avons commencé à pleurer. Ils ont dit que si nous ne nous taisions pas, ils tueraient aussi ma mère. »

Une fois enlevées, la plupart des filles ont été mariées de force. Les mariages forcés et les mariages d’enfants sont une pratique courante de Boko Haram, qui considère généralement que les filles sont « en âge » de se marier dès le début de l’adolescence, voire avant.

Les filles ont été utilisées comme « épouses » d’une multitude de manières, y compris pour servir leur « époux » à des fins d’esclavage sexuel et de servitude domestique. Au moins 33 rescapées de mariages forcés ont déclaré à Amnesty International avoir été violées par leur « mari ». HA* était adolescente quand elle a « accepté » d’être mariée pour sauver son père, qui allait être tué sinon. Elle a déclaré à Amnesty International avoir été rouée de coups lorsqu’elle se refusait à son « époux » et avoir subi ses viols réguliers.

Au total, 28 personnes interrogées ont déclaré avoir mis au monde un enfant né de ces violences sexuelles, dont 20 au moins qui étaient elles-mêmes enfants lorsqu’elles ont accouché.

Châtiments et attentats-suicides

Toutes les personnes enlevées ont été contraintes par la menace à vivre selon des règles strictes, en étant gravement privées de leur droit de circuler librement. Toute infraction réelle ou perçue de ces règles a donné lieu à des châtiments physiques et, parfois, à des périodes prolongées d’emprisonnement.

Boko Haram infligeait ses châtiments en public, afin d’inspirer la peur et d’exercer son contrôle. Au moins 31 filles interrogées ont été forcées d’assister à des formes de châtiments telles que la flagellation, l’amputation et la décapitation.

GH*, maintenant âgée de plus de 20 ans, a passé environ dix ans en captivité. Elle a souvent été forcée d’assister à des châtiments violents : « Parfois, je rêve des cadavres ou de la lapidation des femmes que j’ai vus. Une fois que j’ouvre les yeux, je ne peux plus me rendormir », a-t-elle déclaré.

Boko Haram a également utilisé des filles pour commettre des attentats-suicides à grande échelle. De mi-2014 à 2019, la majorité des kamikazes employés par Boko Haram pour commettre des attentats-suicides étaient des filles et des femmes.

Violations des droits humains en détention illégale

Près de 50 filles et jeunes femmes ont déclaré à Amnesty International avoir risqué leur vie et la vie de leurs enfants pour réussir à s’échapper de Boko Haram. Beaucoup ont entrepris des périples harassants, durant parfois jusqu’à 12 jours, au cours desquels elles ont survécu grâce au peu d’eau et de nourriture qu’elles pouvaient trouver.

Certaines ont été « sauvées » par des membres de l’armée nigériane ou de la Force d’intervention civile conjointe (CJTF), une milice soutenue par l’État, qui a ensuite maintenu bon nombre d’entre elles en détention illégale. Pendant toute la durée du conflit, l’armée nigériane a maintenu en détention arbitraire des milliers d’enfants pendant des périodes prolongées.

Trente-et-une filles et jeunes femmes ont déclaré avoir été maintenues en détention illégale par l’armée pour des durées pouvant aller de plusieurs jours à près de quatre ans selon les cas, entre 2015 et mi-2023, généralement à cause de leur association réelle ou perçue avec Boko Haram. Certaines ont ajouté que les soldats les avaient insultées, les traitant d’« épouses de Boko Haram » et les accusant d’être responsables d’homicides. Plusieurs ont décrit des passages à tabac et des conditions de détention effroyables, qui s’apparentent à de la torture ou d’autres mauvais traitements.

NV* avait environ 20 ans lorsqu’elle s’est échappée en 2021, après huit ans en captivité aux mains de Boko Haram. Maintenue en détention illégale par l’armée nigériane à Madagali, dans l’État d’Adamawa, pendant environ deux mois, elle a témoigné : « Quand [les soldats] nous apportaient à manger […] ils nous donnaient une portion dans la main et un seul bol de soupe à partager pour tout le monde. […] Pour les toilettes […] ils nous donnaient un sac en plastique. »

Beaucoup de jeunes femmes étaient détenues avec leurs enfants. Deux personnes interrogées ont accouché alors qu’elles étaient maintenues en détention par l’État, alors que d’autres ont vu des enfants mourir.

Aucune personne interrogée n’a eu accès à un avocat ou n’a été inculpée d’une infraction pénale, ce qui constitue une violation du droit international relatif aux droits humains. À partir de 2017 environ et jusqu’à 2020, BZ* a été maintenue en détention à la caserne de Giwa, centre de détention de l’armée tristement célèbre, à Maïduguri. Elle a déclaré : « Personne ne nous a rien expliqué. On nous a juste conduites là-bas et personne ne nous a rien dit. »

Depuis 2016, la plupart des personnes maintenues en détention illégale à la caserne de Giwa ont été transférées au Centre de prise en charge temporaire de Bulumkutu (BICC), où elles ont pu avoir accès à certains services.

« Nous avons besoin de soutien » : les ambitions après Boko Haram

Un grand nombre des personnes interrogées ont été réunies avec leur famille par les autorités du gouvernement et leurs partenaires. Toutes se trouvent maintenant dans les camps ou les collectivités surpeuplés de personnes déplacées des États de Borno et d’Adamawa. Les personnes interrogées s’attendaient à recevoir une aide spécialisée du gouvernement et lui en ont adressé la demande, mais, au lieu de cela, elles se sentent délaissées.

AV* avait environ 15 ans à son retour de captivité au sein de Boko Haram, en 2021. Elle vit désormais à Madagali, dans l’État d’Adamawa. « La plupart des gens au gouvernement n’en ont rien à faire de nous. Nous avons besoin de soutien », a-t-elle déclaré.

Bien que la stigmatisation associée aux « épouses de Boko Haram » reste un obstacle à la réinsertion des filles et des jeunes femmes, la situation s’est améliorée ces dernières années. Une grande partie des personnes interrogées ont déclaré que des membres de leur communauté les insultaient, les regardaient avec méfiance et disaient craindre qu’elles les tuent ou les contaminent.

ZC*, qui a environ 19 ans, vit dans un camp de personnes déplacées avec son « mari », ancien membre de Boko Haram. Elle a déclaré : « Ils [les membres de la communauté d’accueil] nous malmènent toujours. Ils ne nous donnent rien. Nous avons toujours l’impression d’être un fardeau pour eux. »

La plupart des gens au gouvernement n’en ont rien à faire de nous. Nous avons besoin de soutien

AV*, environ 15 ans à son retour de captivité au sein de Boko Haram en 2021

Après des années d’oppression aux mains de Boko Haram, suivies de leur détention illégale par l’armée et de la négligence des autorités du gouvernement, de nombreuses personnes interrogées tiennent à la liberté plus qu’à tout. Elles ont manifesté le désir de devenir financièrement indépendantes pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille, ainsi que d’inscrire leurs enfants à l’école.

Beaucoup d’entre elles ont défini l’accès à l’éducation comme leur priorité absolue et ont déclaré vouloir devenir médecin, infirmière, enseignante et avocate ou travailler pour des organisations non gouvernementales. SB*, qui a passé environ 10 ans en captivité aux mains de Boko Haram, a déclaré : « Je veux un nouveau départ dans la vie. [Il y a] tant de choses dont j’ai besoin, je ne sais pas par où commencer. »

L’accès aux services de santé mentale et de soutien psychosocial est extrêmement limité dans le nord-est du Nigeria. Le gouvernement nigérian a l’obligation de garantir l’accessibilité à des centres et des services de santé.

« Le gouvernement nigérian n’a pas respecté ses obligations en matière de droits humains qui impliquent de protéger ces filles et ces jeunes femmes et de les soutenir comme il se doit », a déclaré Samira Daoud.

« Avec leurs partenaires internationaux, les autorités nigérianes doivent absolument aider ces filles et ces jeunes femmes à se réinsérer pleinement dans la société en favorisant leur accès à la santé, à l’éducation et à la formation professionnelle. Elles doivent recevoir l’aide dont elles ont besoin pour reconstruire leur vie dans la dignité, en toute sécurité. »

Amnesty International exhorte les autorités nigérianes, les organes des Nations unies et les gouvernements donateurs à mettre en place d’urgence des services de réinsertion sur mesure pour ces filles et ces jeunes femmes, tout en veillant à ce que d’autres groupes touchés ne soient pas laissés pour compte. Amnesty International exhorte également les autorités nigérianes à faire en sorte que ces filles et ces jeunes femmes aient une réelle solution autre que celle qui consiste à être rendues à leur « mari » de Boko Haram et reçoivent le soutien nécessaire pour reconstruire leur vie.

Complément d’information

Le conflit armé non international entre Boko Haram et les forces nigérianes a touché des millions de vies dans le nord-est du Nigeria depuis son commencement, il y a plus de 10 ans. Le conflit a provoqué une crise humanitaire pour des millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Toutes les parties au conflit ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, et d’autres exactions et violations des droits humains, dont les répercussions sont particulièrement graves pour les femmes, les enfants et les personnes âgées.

Note : *Les noms ont été modifiés.

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Au Togo, le taux de mortalité infantile est de 43 décès pour 1, 000 enfants nés vivants, et le taux de mortalité néonatale, qui concerne les nourrissons morts avant d’avoir atteint l’âge de 28 jours, est de 24 décès pour 1,000 enfants nés vivants, selon l’UNICEF. Le taux de mortalité maternelle est également élevé au Togo, avec 399 décès de mères pour 1 00,000 naissances vivantes.

Les autorités togolaises ont pris des initiatives pour rendre plus abordables les soins de santé maternelle, mais il est essentiel qu’elles mettent en place de nouvelles mesures pour que les femmes enceintes puissent accoucher de façon digne dans des établissements où elles recevront une aide et des soins appropriés .

Aimé Adi, Directeur d’Africa Amnesty International

La délégation d’Amnesty International a mené des entretiens avec 21 personnes, dont 13 patientes, quatre sages-femmes et quatre médecins, dans cinq établissements de santé situés à Lomé, la capitale, et à Aného, une ville du sud-est du Togo, en février et mars 2023.

Dans la plupart des établissements de santé, la délégation d’Amnesty International a observé un manque de personnel, des équipements délabrés et une mauvaise qualité des soins.

Le droit à la santé est garanti par l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’article 16 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 14 de son protocole additionnel relatif aux droits des femmes, et l’article 16 de la Constitution togolaise. L’article 97 du Code de la santé du Togo prévoit que « toute femme enceinte a le droit de bénéficier d’un bon suivi de sa grossesse, d’un accouchement sécurisé et de soins postnatals aussi bien pour elle-même que pour son enfant ».

Manque de personnel et équipement médical inadéquat

Les services de maternité qui ont été visités manquaient de personnel, d’équipements adéquats et d’infrastructures sanitaires. En conséquence, les quelques sage-femmes employées par ces services avaient beaucoup de mal à faire face à une charge de travail excessive. Trois sage-femmes ont dit à Amnesty International qu’elles sont parfois de garde pendant plus de 15 heures. Selon le Fonds des Nations unies pour la population, le Togo ne compte que deux sage-femmes pour 10, 000 habitantes.

Une des responsables d’une organisation des praticiens de la santé au Togo a dit à Amnesty International que le manque de sage-femmes résulte de l’absence de concours de recrutement De plus, on constate un nombre très restreint de gynécologues dans les hôpitaux publics.

Une gynécologue a déclaré à Amnesty International : « Les gynécologues sont souvent épuisés. Nous sommes à la fois en consultation, au bloc, sur les accouchements compliqués… Pour cette raison, les gynécologues sont rares dans le public. Ils vont dans le privé pour gagner à hauteur de l’énergie investie. Par exemple, il n’y en a que deux à l’hôpital public de Bè. Dans certains centres, il y a des blocs mais pas de gynécologues. »

Sur les réseaux sociaux, le secrétaire général du Syndicat national des praticiens hospitaliers du Togo a indiqué que sur 127 gynécologues inscrits à l’Ordre national des médecins du Togo, seuls 25 travaillaient dans des hôpitaux publics.

Tous les services de maternité visités manquaient également d’équipements de base nécessaires pour recevoir les patientes et assurer les soins. Dans un des centres médico-sociaux (CMS) de Lomé, la délégation d’Amnesty International a constaté que les tables d’examen étaient en piteux état dans la salle de consultation anténatale, et en raison du manque de lampes scialytiques, les sage-femmes devaient utiliser la lampe torche de leur téléphone portable pendant les consultations.

Une sage-femme du CMS a dit que le centre ne disposait que d’une seule table d’accouchement, et que plusieurs appareils et instruments fonctionnaient mal ou étaient défectueux ou en nombre insuffisant, notamment en ce qui concerne les ballons de réanimation, les aspirateurs de mucosités et les ciseaux à épisiotomie.

Au Centre Hospitalier Universitaire Sylvanus Olympio, où Amnesty International s’est également rendu, une sage-femme a déclaré : « On voit des femmes qui accouchent par terre, sur un matelas, et parfois même sur un simple drap quand il n’y a pas de matelas. Il y a des tables d’accouchement neuves, mais il y en a aussi de vieilles qui sont en mauvais état et moisies. »

Des relations tendues entre le personnel et les patientes

Le manque d’équipement et de personnel nuisent également à la qualité des soins dispensés aux patientes pendant les consultations prénatales et l’accouchement.

Une patiente a déclaré à Amnesty International : « En pédiatrie, il n’y a pas toujours de place quand une mère veut y amener son enfant. Nous avons dû acheter une chaise. Parfois, les femmes sont contraintes de rester debout avec leurs enfants. »

Les mauvaises conditions de travail ont aussi un impact négatif sur les relations entre les patientes et le personnel. Plusieurs patientes ont dit à Amnesty International qu’elles avaient été agressées verbalement ou humiliées par le personnel.

Une sage-femme a dit à Amnesty International : « Nous sommes débordées, nous ne pouvons pas donner le meilleur de nous-mêmes, cela se répercute sur les patientes, nous ne les accueillons pas correctement et nous pouvons faire des erreurs dans notre travail. Certaines tâches sont déléguées à des étudiants qui font des erreurs. »

Des sage-femmes ont également dit à Amnesty International qu’elles subissent fréquemment des agressions verbales et parfois même physiques de la part de patientes ou de leurs proches.

Accès à des soins médicaux abordables

En août 2021, les autorités togolaises ont amélioré l’accès des femmes aux services de santé maternelle avec la création d’un programme national d’accompagnement de la femme enceinte et du nouveau-né baptisé « Wezou » (vie), qui vise à « réduire les taux de mortalité maternelle et néonatale » en permettant aux femmes d’avoir accès aux services de santé maternelle à moindres frais.

Amnesty International a constaté que ce programme avait une grande visibilité dans les services de maternité qu’elle a visités, et plusieurs patientes ont dit en avoir bénéficié.

Cependant, en amont du lancement de Wezou, des sites web officiels avaient annoncé que ce programme allait « rendre les soins de santé gratuits pour les femmes enceintes ». En pratique, seuls certains services sont gratuits, et seulement pour les femmes âgées de plus de 18 ans. Les antibiotiques qui sont souvent prescrits après l’accouchement ne sont pas couverts par le programme Wezou.

Si le programme Wezou représente une importante avancée, des améliorations sont encore nécessaires. Amnesty International appelle les autorités togolaises à respecter, protéger et réaliser le droit à la santé, en veillant à ce qu’un personnel médical qualifié suffisant soit disponible pour les patientes. Elles doivent également veiller à ce que les programmes visant à rendre les soins de santé abordables s’adressent à toutes les personnes, sans discrimination, et à consacrer 15 % du budget de l’État au secteur de la santé, conformément aux dispositions de la Déclaration d’Abuja adoptée par l’Union africaine en 2001.

Les autorités togolaises doivent s’efforcer d’améliorer l’accès aux soins de santé, en particulier en ce qui concerne la qualité des équipements et des soins dans les centres de santé maternelle.

Fabien Offner, chercheur au bureau d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et centrale

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Selon le décompte d’Amnesty International, au moins 23 personnes ont été tuées durant les violentes manifestations qui ont éclaté notamment à Dakar et Ziguinchor, depuis le 1^er juin, et 390 personnes ont été blessées d’après la Croix-Rouge sénégalaise. Ces manifestations ont été émaillées de plusieurs atteintes aux droits humains et notamment, un usage excessif de la force et des atteintes à la liberté d’expression et d’information, à travers la suspension de l’accès aux réseaux sociaux et à l’Internet mobile.

Nous appelons les autorités à mener une enquête crédible, indépendante et impartiale sur les circonstances de ces morts et à garantir que les responsables d’homicides illégaux soient poursuivis selon les normes de procès équitables. Conformément au droit international, les forces de l’ordre ne doivent utiliser les armes à feu que dans des circonstances exceptionnelles, en cas de risque imminent de blessure grave ou de mort, et non pour le maintien de l’ordre.

Samira Daoud, Directrice régionale du bureau d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Amnesty International s’est entretenu avec 18 personnes, y compris des témoins des cas d’usage mortel de la force et des proches des victimes. L’organisation a aussi documenté les violations de droits humains à travers l’analyse des vidéos et autres documents comme des certificats de décès et rapports d’autopsie attestant notamment de blessures par balles, ayant entraîné la mort de plusieurs manifestants.

Une répression sanglante

Au moins 23 morts, selon nos chiffres, dont plusieurs par balles, ont été enregistrés à Dakar et Ziguinchor, lors des manifestations violentes du 1^er et 2 juin. Plusieurs édifices publics et commerces privés ont été saccagés par les manifestants, dont l’université de Dakar et la mairie de Pikine. Amnesty International s’est entretenu avec les proches et familles de blessés et de personnes tuées.

Bassirou Sarr, 31 ans, tailleur et résidant de Pikine Guinaw-Rails (banlieue de Dakar) est décédé à la suite d’un tir à la tête, ce 2 juin. Selon son frère Issa :

 « Bassirou avait son atelier de couture près du camp Thiaroye, et ce vendredi 2 juin, il y avait des manifestations spontanées dans la zone. Comme plusieurs autres, il était sorti voir cet attroupement de gendarmes et de manifestants près de leur atelier de travail, lorsqu’il a été atteint d’une balle dans la tête. Il est mort sur le coup et les militaires du camp de Thiaroye ont transporté son corps dans le camp. Ils ont demandé aux gendarmes et aux manifestants qui étaient juste devant leur camp de déguerpir. Nous avons perdu notre frère et nous voulons que justice soit rendue. Depuis vendredi, nous n’avons même pas pu récupérer son corps et l’inhumer convenablement ».

Amnesty International a pu consulter le certificat de genre de mort de Bassirou Sarr, établi par l’hôpital général Idrissa Pouye de Grand-Yoff qui établit que le décès résulte d’un « traumatisme crânien par arme à feu ».

Comme Bassirou Sarr, le rappeur-producteur Abdoulaye Camara dit « Baba Kana », 38 ans, a aussi perdu la vie dans ces manifestations.

« Ce samedi 3 juin, Abdoulaye était parti rendre visite à l’un de ses amis à Ouagou Niayes. Sur le chemin du retour à Niarry Tally, il a rencontré une foule de manifestants et de policiers et a été touché par balles. Dans des vidéos qui ont largement circulé sur les réseaux sociaux, on voit qu’il a ensuite été frappé par les policiers du commissariat de HLM alors qu’il était à terre et trainé dans la rue. Durant toute la journée de dimanche, nous avons fait des aller-retours au commissariat de HLM et de Dieuppeul pour savoir s’il était là-bas, mais c’est au niveau de la brigade des sapeurs de Dieuppeul qu’on nous a dit qu’un corps supposément ‘ramassé dans la rue’ avait bien été déposé là-bas par la police le samedi soir. Finalement, ce lundi nous avons pu retrouver son corps à la morgue de l’hôpital Dalal Jamm à Guediawaye », a déclaré Djiby*, un proche d’Abdoulaye Camara, à Amnesty International.

Amnesty International a pu analyser plusieurs vidéos montrant la police donnant des coups à Abdoulaye Camara alors qu’il était à terre et visiblement mal en point.

Fallou Sall, ouvrier ferrailleur de 17 ans à Thiaroye-sur-Mer, a été atteint par balles le vendredi 2 juin alors qu’il rentrait du travail. Selon son père rencontré par Amnesty International, il a succombé à ses blessures le lendemain. Il avait été blessé par balle au cou et, selon son père, il est resté gisant à l’hôpital toute une journée sans être opéré. Sa famille est en attente de résultats de l’autopsie.

À Ziguinchor, Souleymane Sano (25 ans) et Ousmane Badio (17 ans) ont été victimes de tirs par les policiers lors des manifestations du 1^er et 2 juin.

Issa, ami de Souleymane Sano, a rapporté à Amnesty International : « J’étais avec Souleymane Sano près du complexe CIA lorsqu’un policier a mis un genou à terre et lui a tiré dessus. Nous avions quitté notre quartier Lindiane vers 17h ce 2 juin pour manifester. Vers le complexe CIA, les policiers ont appelé du renfort et ont tiré des grenades lacrymogènes pour nous disperser, ce qui nous a fait fuir. Souleymane s’est retrouvé dans une impasse et s’est caché derrière un lampadaire lorsque le policier est descendu de la voie principale, l’a visé et lui a tiré dessus. Il a été blessé sur le flanc. Je suis allé vers lui, je l’ai secoué mais il ne répondait pas. Avec d’autres manifestants, on l’a mis sur une moto Jakarta pour l’hôpital régional, où il a été déclaré mort ».

Amnesty International a pu consulter le certificat aux fins d’inhumation de Souleymane Sano qui conclut à une « mort violente par traumatisme thoracique dû à un impact d’un projectile d’arme à feu ».

Ousmane Badio, 17 ans, a également été victime d’un tir mortel le 1^er juin à Ziguinchor, lors des manifestations. Selon son oncle et son grand-père, Ousmane a été atteint par balles à 200m de chez lui à Korentas (quartier de Ziguinchor), où des manifestations avaient lieu. « Ousmane est sorti à 17h de la maison ce jeudi 1^er juin. 15 minutes après, les gens sont venus nous dire qu’Ousmane était tombé. Il n’a pas duré dehors. Il a été atteint à la poitrine et perdait beaucoup de sang. On l’a conduit à l’hôpital Silence mais il perdait beaucoup de sang en cours de route. À notre arrivée, il a été déclaré mort. Il y avait des manifestations près de chez nous; les jeunes lançaient des cailloux et les policiers ripostaient par des grenades lacrymogènes. Les témoins nous ont dit que c’est un de ces policiers qui a tiré sur Ousmane et qu’après lui, un autre individu, Souleymane Sarr, a été victime d’un tir par balles, par ces mêmes policiers. Depuis ce jour, son père est en état de choc et ne peut pas parler; Ousmane était son fils ainé. »

Hommes armés habillés en civil aux côtés des forces de l’ordre

L’organisation a aussi constaté la présence d’hommes armés, habillés en civil, aux côtés des forces de l’ordre. Ces hommes tenant des armes et s’en prenant violemment aux manifestants étaient visiblement identifiés dans des vidéos largement diffusées sur les réseaux sociaux et qu’Amnesty International a pu analyser. Lors d’une conférence de presse tenue ce dimanche 4 juin, le Commissaire divisionnaire Ibrahima Diop, directeur de la Sécurité publique, a nié la présence de membres des forces de défense ou de sécurité habillés en civil et a incriminé des éléments de « forces occultes » venant de l’étranger, ayant infiltré les manifestants.  

Amnesty international rappelle que les Lignes directrices de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) stipulent que les agents déployés dans le cadre des manifestations doivent porter des marques d’identification individuelle visibles en opération.

 « L’État ne doit pas employer d’individus pour des opérations de maintien de l’ordre sans les soumettre aux règles des opérations de maintien de l’ordre, dont l’identification de ces personnes et l’autorisation de l’usage de la force uniquement si nécessaire et proportionnelle. Les autorités doivent faire la lumière sur la fonction de ces personnes et les poursuivre pour les violations commises .

Seydi Gassama, Directeur exécutif d’Amnesty Sénégal

Atteintes au droit à la liberté d’expression

Entre le 4 et le 6 juin, les autorités ont décidé de suspendre l’accès à internet via les données mobiles. L’accès aux réseaux sociaux a été suspendu entre le 2 et le 7 juin. Le 1er juin, le signal de la chaîne Walf TV avait été coupé, sans notification préalable comme le prévoit pourtant l’article 192 du Code de la Presse, interrompant leur couverture des manifestations. Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) a nié toute responsabilité dans cette coupure, la troisième depuis mars 2021. La chaîne YouTube de Walf TV, sur laquelle la chaîne avait tenté de diffuser ses programmes après la suspension, a également été perturbée.

En 2020, la Cour de Justice de la CEDEAO, dans une décision concernant le Togo, jugeait que la restriction volontaire de l’accès à l’Internet lors de manifestations violait le droit à la liberté d’information et d’expression.

“Ces restrictions au droit à la liberté d’expression et à l’information constituent des mesures arbitraires contraires au droit international, et ne sauraient être justifiées par des impératifs de sécurité. Nous invitons les autorités à rétablir le signal de la télévision Walf et s’abstenir de restreindre l’accès aux réseaux sociaux” déclare Samira Daoud.

Complément d’information

Le jeudi 1^er juin, l’opposant politique Ousmane Sonko a été condamné à une peine de 2 ans ferme d’emprisonnement pour “corruption de jeunesse”. Des manifestations spontanées et violentes ont éclaté le même jour dans de nombreuses villes notamment à Dakar, Ziguinchor et Kaolack.

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« Martinez Zogo, un journaliste respecté du pays et ancien directeur général de la radio privée Amplitude FM, dénonçait régulièrement des détournements de fonds présumés par des personnalités connues, notamment du monde des affaires. Son probable assassinat s’ajoute à la trop longue liste des personnes tuées, violentées, condamnées ou intimidées au Cameroun pour s’être exprimé sur des   violations des droits humains, et cela dans une impunité totale.

 A travers un communiqué de presse, les autorités camerounaises promettent de tout mettre en œuvre pour identifier les auteurs de ce crime et les traduire devant la justice. Amnesty International appelle les autorités à entamer et mettre rapidement en œuvre une enquête efficace, approfondie et impartiale pour faire la lumière sur cet évènement atroce.

Samira Daoud, Directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale à Amnesty International

« Elles doivent aussi rappeler publiquement l’importance de la liberté d’information et d’expression garantie par les textes nationaux et internationaux et s’engager à protéger les défenseurs des droits humains, y compris ceux qui dénoncent des faits présumés de corruption.

« Amnesty International et dix autres organisations de défense des droits humains avaient déjà demandé le 10 juin 2020 une enquête concernant la disparition forcée et la mort en détention du journaliste Samuel Ajiekah Abuwe dit « Wazizi », arrêté par les forces de défense et de sécurité en août 2019 à Buea, dans la région du Sud-Ouest. Les autorités camerounaises avaient attendu dix mois avant de reconnaitre son décès en détention. Les résultats de l’enquête qui aurait été menée par la sécurité militaire et transmise au chef de l’Etat n’ont jusqu’à présent pas été rendus publics. »

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Tout au long de cette année, le travail déterminé d’Amnesty International, en matière de campagnes, de plaidoyer et de sensibilisation, a contribué à obtenir des résultats positifs pour des personnes partout dans le monde dont les droits humains étaient bafoués. Des personnes injustement détenues ont été libérées de prison. Des auteurs de violations des droits humains ont dû rendre des comptes. Des lois et des résolutions essentielles ont été adoptées par des gouvernements au niveau national et international. La cause de l’abolition mondiale de la peine de mort a continué de progresser. Et des avancées importantes sont à noter en ce qui concerne les droits des femmes et des personnes LGBTI.

Voici un tour d’horizon des victoires à célébrer en 2022 en matière de droits humains.

Des personnes libérées d’une détention inique

Le travail que mène Amnesty International a contribué à obtenir la libération de différentes personnes à travers le monde, à rendre justice à des familles et à amener les responsables à rendre des comptes.

En janvier, le professeur Faizullah Jalal, maître de conférences à l’université, a été libéré après avoir été arrêté et détenu arbitrairement par les talibans.

Hejaaz Hizbullah, avocat sri-lankais et prisonnier d’opinion reconnu par Amnesty, s’est vu accorder une libération sous caution en février, après avoir passé près de deux ans en détention provisoire en vertu de la loi draconienne relative à la prévention du terrorisme (PTA). Deux autres prisonniers incarcérés au titre de cette loi, Ahnaf Mohamed Imran et Divaniya Mukunthan, ont également été libérés sous caution en août et septembre respectivement.

Au Honduras, les prisonniers d’opinion baptisés « les huit de Guapinol », qui mènent une action de défense du droit à l’eau, ont été libérés sans condition en février, après avoir passé plus de deux ans derrière les barreaux en raison de leur travail en faveur des droits humains.

Le mois suivant, au Guatemala voisin, Bernardo Caal Xol, défenseur maya des droits des populations autochtones et de l’environnement, et prisonnier d’opinion, a été libéré après avoir été incarcéré pour des accusations forgées de toutes pièces en lien avec ses activités militantes. Plus d’un demi-million d’actions ont été menées en faveur de sa libération dans le cadre de la campagne d’Amnesty International Écrire pour les droits, en 2021.

Au Soudan du Sud, Magai Matiop Ngong – pour qui plus de 700 000 actions ont été menées dans le cadre de la campagne Écrire pour les droits en2019 – a été libéré au mois de mars, après avoir été condamné à mort à l’âge de 15 ans en 2017.

Le mois d’août a été marqué par la libération de l’enseignant Hriday Chandra Mondal, arrêté au Bangladesh pour avoir parlé de la différence entre science et religion dans ses classes. Toutes les accusations portées à son encontre ont été abandonnées par la suite.

En mai, Amal Nakhleh, Palestinien de 18 ans qui souffre d’une maladie chronique auto-immune, a été libéré de détention administrative en Israël, Amnesty International et d’autres ayant fait campagne pendant 16 mois en sa faveur.

En juillet, un tribunal russe a acquitté Ioulia Tsvetkova des accusations de « production et diffusion de matériaux pornographiques » ; elle avait créé des illustrations présentant une image positive du vagin et les avait publiées en ligne.

À la suite d’une Action urgente d’Amnesty International, le militant maldivien Rusthum Mujuthaba, détenu pour des accusations de blasphème en lien avec une publication sur les réseaux sociaux, a été libéré au mois d’août.

Le ressortissant palestinien Mohammed al Khudari a été libéré de prison en Arabie saoudite en octobre après avoir passé plus de trois ans en détention arbitraire, en compagnie de son fils Hani al Khudari. Les deux hommes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement pour des accusations forgées de toutes pièces. Hani al Khudari demeure incarcéré alors qu’il a fini de purger sa peine en février et Amnesty continue de faire campagne en faveur de sa libération.

Six Palestiniens qui ont signalé avoir été torturés dans les prisons de l’Autorité palestinienne ont été libérés sous caution dans les deux semaines qui ont suivi l’intervention d’Amnesty en novembre.

Grâce au soutien d’Amnesty Argentine, une famille ukrainienne a pu fuir la guerre et s’installer dans le pays en novembre. Vous pouvez visionner un court-métrage qui relate leur histoire en cliquant ici.

Au Yémen, le journaliste Younis Abdelsalam a été libéré en décembre après avoir été détenu de manière arbitraire pendant plus d’un an, pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

Justice pour les familles, comptes à rendre pour les responsables

Au Malawi, au mois d’avril, justice a été rendue à MacDonald Masambuka, un homme atteint d’albinisme, lorsqu’un tribunal a déclaré 12 hommes coupables de son assassinat en 2018.

En juin, un tribunal a enfin rendu une justice partielle pour le meurtre en 2016 de Berta Cáceres, défenseure des droits de l’environnement et des populations autochtones : David Castillo a été condamné à une peine de prison en tant que co-auteur de son assassinat. Amnesty poursuit sa campagne afin de traduire en justice les autres responsables du meurtre de Berta Cáceres.

Grâce aux pressions exercées par les autorités américaines et à la suite d’une visite du président Joe Biden en Israël, le ministère israélien de la Défense a accepté en octobre de verser une indemnisation à la famille du ressortissant palestino-américain Omar Asad, mort après que des soldats israéliens lui ont infligé des mauvais traitements à un poste de contrôle en janvier.

En novembre, le Bureau fédéral d’enquête des États-Unis (FBI) a informé le gouvernement israélien qu’il mènerait une enquête sur l’homicide, en mai, de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh par un soldat israélien.  

En décembre, un juge libanais a inculpé cinq membres de la sûreté de l’État de chefs d’accusation de torture dans l’affaire concernant le réfugié syrien Bashar Abdel Saud, mort en détention au mois d’août.

De réels progrès vers l’abolition mondiale de la peine de mort

La campagne d’Amnesty International en faveur de l’abolition mondiale de la peine de mort a connu de nouveaux succès en 2022, toute une série de pays ayant aboli ce châtiment ou pris des mesures significatives sur cette voie.

L’abolition de la peine de mort pour tous les crimes est entrée en vigueur au Kazakhstan en janvier. La Papouasie-Nouvelle-Guinée lui a emboîté le pas en avril, abrogeant ce châtiment 30 ans après sa réintroduction.

Via les réseaux sociaux, le président de la Zambie a annoncé en mai que le pays allait entamer le processus visant à se débarrasser de la peine de mort et, en juin, le gouvernement malaisien a initié le processus visant à supprimer son application obligatoire actuellement prononcée pour 11 infractions.

En septembre, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Guinée équatoriale, supprimant du Code pénal les dispositions relatives à la peine de mort.

Pendant ce temps, la grande majorité des pays d’Afrique subsaharienne qui n’ont pas encore aboli la peine de mort pour tous les crimes, notamment le Kenya, le Malawi, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe, se sont abstenus de procéder à des exécutions.

Législation nationale et accords internationaux historiques

Tant au niveau national qu’international, le travail d’Amnesty s’est avéré vital pour contribuer à assurer l’adoption de lois et de résolutions essentielles, mais aussi veiller à ce que les entreprises aient à rendre des comptes pour leurs responsabilités en matière de droits humains.

Au niveau national

Des victoires importantes ont été remportées en matière de droits des personnes réfugiées et migrantes aux États-Unis. En mars, le Département de la sécurité intérieure des États-Unis a annoncé que l’Afghanistan était désigné comme pays bénéficiant du statut de protection temporaire. Cette mesure protège contre l’expulsion les ressortissants afghans qui n’ont pas de visa et sont entrés aux États-Unis avant le 15 mars 2022, apaisant ainsi les craintes immédiates d’un retour vers un Afghanistan dirigé par les talibans. Amnesty États-Unis fait campagne en faveur d’un projet de loi, la loi sur l’ajustement afghan, qui offrirait une voie vers la citoyenneté aux Afghan·e·s en quête de sécurité.

En mai, la Cour suprême de l’Inde a remporté une victoire pour la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression en suspendant la Loi relative à la sédition datant de 152 ans.

Le gouvernement de Sierra Leone a rédigé un nouveau projet de loi sur la santé mentale en juin, davantage aligné sur les normes internationales relatives aux droits humains que la « Loi sur la folie » de 1902 obsolète et discriminatoire. Cela fait écho à l’appel majeur lancé par Amnesty dans un rapport publié en mai 2021 sur cette question.

Au Niger, le Parlement a adopté des modifications à la loi sur la cybercriminalité en juin, supprimant les peines de prison pour diffamation et insultes. Cette loi était couramment utilisée pour cibler et détenir arbitrairement des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s et des journalistes.

Aux États-Unis, a été adoptée la loi sur les violences par armes à feu pour laquelle Amnesty États-Unis et ses partenaires faisaient campagne depuis longtemps. Le texte sur les communautés plus sûres a été approuvé en juin et prévoit d’allouer 250 millions de dollars supplémentaires aux programmes de lutte contre les violences au sein de la collectivité.

Amnesty International a pu constater l’impact de son travail sur les enfants dans les zones de conflit au Niger, notamment grâce à un renforcement de la surveillance de la situation par l’ONU. En juillet, le secrétaire général de l’ONU a demandé à sa représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé de « promouvoir une capacité de surveillance renforcée dans la région du Sahel central », qui couvrirait la région tri-frontalière du Niger – l’une des principales recommandations de notre rapport paru en septembre 2021.

Tout au long de cette année, Amnesty International a noté que certaines entreprises prennent plus au sérieux leurs obligations en termes de droits humains.

À la demande d’Amnesty, les autorités de Sierra Leone ont invité la société minière Meya qui déploie ses activités dans le district de Kono à répondre à nos préoccupations quant à l’impact négatif de ses activités sur les populations locales. La société a répondu qu’elle était engagée dans diverses actions visant à améliorer la sécurité des populations et l’accès à l’eau potable pour les habitant·e·s.

L’enquête d’Amnesty International sur la chaîne d’approvisionnement en carburant d’aviation liée à des crimes de guerre au Myanmar a joué un rôle dans le fait que plusieurs entreprises annoncent leur retrait des ventes de kérosène à ce pays, où les cargaisons risquent d’être utilisées par l’armée du Myanmar pour mener des frappes aériennes meurtrières. Parmi ces entreprises figure Puma Energy, qui a annoncé son retrait moins de deux semaines après avoir pris connaissance des conclusions d’Amnesty. Thai Oil et l’agent maritime norvégien Wilhelmsen ont également confirmé qu’ils se retiraient de la chaîne d’approvisionnement, et d’autres devraient suivre.

Au niveau international

Dans le sillage du rapport d’Amnesty, en mars, le rapporteur spécial de l’ONU Michael Lynk a déclaré qu’Israël pratiquait l’apartheid, suivi par le rapporteur spécial de l’ONU Balakrishnan Rajagopal en juillet, qui ont ainsi rejoint le consensus grandissant parmi les expert·e·s.

En avril, l’Union européenne est parvenue à un accord politique sur la Loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), cadre réglementaire historique qui obligera, entre autres, les plateformes des géants technologiques à évaluer et gérer les risques systémiques posés par leurs services, tels que l’incitation à la haine et la diffusion de fausses informations.

Des progrès notables ont été enregistrés en matière de justice environnementale, l’Assemblée générale des Nations unies ayant adopté en juillet une résolution sur la reconnaissance universelle du droit à un environnement sain. Cette nouvelle a fait suite à une résolution similaire adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU fin 2021.

En juillet, 10 pays européens – la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne et la Suède – ont rejeté la désignation par le ministère israélien de la Défense de sept organisations de la société civile palestinienne qualifiées de « terroristes » et « illégitimes ». Le gouvernement des États-Unis s’est dit préoccupé lorsque l’armée israélienne a effectué une descente dans les locaux de ces organisations en août et des experts de l’ONU ont condamné les attaques israéliennes contre la société civile palestinienne en octobre.

Lors de sa 51^e session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a publié une résolution spéciale sur l’Afghanistan au mois de septembre. Amnesty International a suggéré d’inclure un appel au rapporteur spécial de l’ONU pour qu’il prépare un rapport thématique sur la situation des femmes et des filles. Plusieurs pays ont soutenu cette idée et elle a été intégrée à la résolution finale.

En octobre, le Conseil des droits de l’homme a reconduit le mandat de la Mission d’établissement des faits sur le Venezuela – un mécanisme indépendant et international majeur, qui enquête activement et rend compte régulièrement des crimes de droit international et autres graves violations des droits humains commis actuellement et par le passé – jusqu’en septembre 2024. En novembre, le Conseil a adopté une résolution historique mettant sur pied une nouvelle mission d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les violations présumées des droits humains en Iran en lien avec les manifestations nationales qui secouent le pays depuis le 16 septembre dernier.

Le mandat du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en faveur de l’obligation de rendre des comptes au Sri Lanka a été prolongé pour une période de deux ans en octobre. Ce projet a pour mandat de recueillir et préserver les éléments de preuve en vue de futures procédures d’obligation de rendre des comptes – un aspect déterminant pour continuer de faire pression sur le gouvernement sri-lankais afin qu’il remédie et mette un terme aux violations des droits humains tant historiques qu’actuelles.

Victoires pour les droits des femmes

L’année 2022 a connu un certain nombre de victoires pour les droits des femmes, Amnesty International se tenant en première ligne.

Dans le cadre des dernières avancées concernant les droits en matière de sexualité et de procréation en Amérique latine, la Colombie a dépénalisé l’avortement au cours des 24 premières semaines de grossesse en février. Cette nouvelle a suivi la légalisation de l’avortement en Argentine en 2020 et sa dépénalisation au Mexique en 2021.

En mai, la chambre basse du Parlement espagnol a adopté un projet de loi comportant d’importantes mesures visant à prévenir le viol et à faciliter l’engagement de poursuites. En Finlande, le Parlement a pris des mesures similaires en juin, adoptant des réformes qui font de l’absence de consentement un élément clé pour définir le viol. La Finlande a aussi adopté des réformes en octobre qui ont assoupli les lois très strictes sur l’avortement dans la région nordique.

Au mois de septembre, Miranda Ruiz, médecin injustement poursuivie en Argentine pour avoir pratiqué un avortement légal, a été acquittée.

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Les échanges entre la commune Tchaoudjo 1 et les jeunes ont porté sur la place des jeunes et des filles au sein de la communauté et les actions engagées dans le sens de leur prise en compte dans la gouvernance.

« Les actions de la commune sont fondées sur le plan de développement communal. Nous avons déjà adopté ce plan et c’est en attente de validation par les autorités centrales. Je puis vous rassurer qu’il y a 4 axes dans ce plan dont un sur le social. Il y a des actions par rapport à l’éducation, la formation des jeunes et des filles, des actions de sensibilisation au niveau des marchés pour toucher beaucoup de filles et femmes sur les sujets qui les préoccupent surtout les questions de santé sexuelle et de reproduction des filles »

Troisième adjoint au maire de la commune de Tchaoudjo 1

Les illustrations ont touché les questions environnementales, les cadres des jeunes etc. Quant à la préoccupation concernant la participation des filles et femmes à la prise de décision, l’adjoint au maire a regretté qu’il n’y a que 2 femmes sur les 19 conseillers municipaux qu’ils sont tout en rassurant les jeunes que la mairie a institué un prix de l’excellence des filles dans la commune : l’idée est de motiver et susciter le dynamisme chez les filles pour cette nouvelle génération soit plus engagée et ait suffisamment confiance en elle pour les affaires publiques.

Les jeunes ont félicité la mairie pour l’effectivité du bureau du citoyen et la présence de la commune sur les réseaux sociaux pour les informer. Ils se sont engagés à partager ces informations auprès de leurs pairs et ont suggéré si possible que le bureau du citoyen ait un numéro vert pour faciliter la contribution des populations à la gouvernance.

Cette démarche de rencontre et de discussion a été appréciée de part et d’autre part les deux parties.

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Ce rapport, intitulé L’atrocité des réseaux sociaux : Meta face au droit à réparation des Rohingyas, montre que Meta savait ou aurait dû savoir que les systèmes d’algorithmes de Facebook amplifiaient la propagation de contenus nocifs anti-Rohingyas au Myanmar, mais cette entreprise s’est abstenue d’agir.

« En 2017, des Rohingyas ont par milliers été tués, torturés, violés et déplacés dans le cadre de la campagne de nettoyage ethnique menée par les forces de sécurité du Myanmar. Dans les mois et les années ayant précédé ces atrocités, les algorithmes de Facebook ont intensifié la vague de haine contre les Rohingyas, contribuant ainsi à la survenue de violences dans la vraie vie, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

Meta doit rendre des comptes. Cette entreprise a à présent la responsabilité d’apporter réparation à toutes les personnes qui ont souffert des violences provoquées par ses agissements irresponsables.

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

« Pendant que l’armée du Myanmar commettait des crimes contre l’humanité contre les Rohingyas, Meta tirait profit de cette caisse de résonance créée par ses algorithmes qui a induit une hausse vertigineuse du sentiment de haine.

« Meta doit rendre des comptes. Cette entreprise a à présent la responsabilité d’apporter réparation à toutes les personnes qui ont souffert des violences provoquées par ses agissements irresponsables. »

Sawyeddollah, réfugié rohingya âgé de 21 ans, a dit à Amnesty International : « J’ai vu un tas de choses ignobles sur Facebook. Et je me disais simplement que les gens qui publiaient ces propos étaient de mauvaises personnes […] J’ai ensuite réalisé que ce n’étaient pas seulement ces gens-là mais aussi Facebook qui en étaient responsables. Facebook leur apporte son aide en ne s’occupant pas de sa plateforme. »

Les Rohingyas sont une minorité ethnique principalement de confession musulmane qui vit dans l’État d’Arakan, dans le nord du Myanmar. En août 2017, plus de 700 000 Rohingyas ont fui l’État d’Arakan quand les forces de sécurité du Myanmar ont lancé une campagne ciblée d’homicides, de viols et de destruction par le feu des habitations généralisés et systématiques. Ce déchaînement de violence s’est produit à la suite de décennies de discrimination, de persécution et d’oppression des Rohingyas cautionnées par l’État et constituant un apartheid.

UNE CAISSE DE RÉSONANCE POUR LA HAINE À L’ÉGARD DES ROHINGYAS

Meta utilise des systèmes d’algorithmes basés sur l’engagement pour les flux d’actualités, le positionnement, les recommandations et les fonctionnalités de groupes sur Facebook, façonnant ainsi ce qui est vu sur cette plateforme. Meta a tout intérêt à ce que les utilisateurs et utilisatrices de Facebook restent le plus longtemps possible sur la plateforme, car cela lui permet de vendre d’autant plus de publicité ciblée. La diffusion de contenus incendiaires – notamment de contenus qui incitent à la haine ou constituent une incitation à la violence, à l’hostilité et à la discrimination – représente un moyen très efficace de retenir les gens le plus longtemps possible sur la plateforme. Ainsi, la promotion et l’amplification de ce type de contenu sont essentielles pour le modèle économique de Facebook qui est basé sur la surveillance.

Dans les mois et les années qui ont précédé la répression, Facebook était devenu au Myanmar une caisse de résonance pour les contenus anti-Rohingyas. Des éléments liés à l’armée myanmar et à des organisations bouddhistes nationalistes radicales ont inondé la plateforme de contenus anti-musulmans, publiant de la désinformation affirmant qu’une prise de pouvoir des musulmans était imminente et qualifiant les Rohingyas d’« envahisseurs ».

Dans un billet qui a été partagé plus d’un millier de fois, un défenseur des droits humains musulman a été présenté et décrit comme étant un « traitre à la nation ». Les commentaires qu’a suscités ce billet comprennaient des menaces et des messages racistes, notamment : « Il est musulman. Les musulmans sont des chiens qui doivent être abattus », et « Ne le laissez pas vivre. Éliminez totalement sa race. Le temps presse. »

Des contenus incitant à la violence et à la discrimination ont aussi été publiés par les plus hauts représentants de l’armée et des autorités civiles du Myanmar. Le général Min Aung Hlaing, commandant en chef de l’armée du Myanmar, a posté sur sa page Facebook en 2017 : « Nous déclarons ouvertement qu’absolument, notre pays n’a pas de race rohingya. » Il s’est par la suite emparé du pouvoir avec le coup d’État de février 2021.

En juillet 2022, la Cour internationale de justice (CIJ) a déterminé qu’elle était compétente pour instruire une affaire à l’encontre du gouvernement du Myanmar au titre de la Convention sur le génocide compte tenu du traitement des Rohingyas par le Myanmar. Amnesty International salue cette avancée capitale qui constitue un pas de plus pour amener le gouvernement du Myanmar à rendre des comptes et continue d’appeler à ce que les hauts responsables de l’armée du Myanmar soient traduits en justice pour leur rôle dans les crimes infligés aux Rohingyas.

En 2014, Meta a tenté de soutenir une initiative contre la haine baptisée Panzagar (« Dites-le avec des fleurs ») en créant des stickers que les utilisateurs et utilisatrices pouvaient utiliser pour répondre à des contenus incitant à la violence ou à la discrimination. Ces stickers arboraient des messages tels que « Réfléchissez avant de partager » et « Ne provoquez pas la violence ».

Cependant, des militant·e·s ont rapidement remarqué que ces stickers avaient des conséquences inattendues. Les algorithmes de Facebook ont interprété l’utilisation de ces stickers comme signifiant que les gens appréciaient les billets en question et commençaient à les promouvoir. Au lieu de réduire le nombre de personnes regardant des billets incitant à la haine, ces stickers ont en fait rendu ces billets beaucoup plus visibles.

La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar [ONU] est parvenue à la conclusion que les médias sociaux ont joué un rôle considérable concernant la commission d’atrocités dans un pays où « Facebook est l’Internet ».

Mohamed Showife, un militant rohingya, a déclaré : « Les Rohingyas ne rêvent que d’une seule chose : mener la même vie que les autres gens dans ce monde […] mais toi, Facebook, tu as détruit notre rêve.

Les Rohingyas ne rêvent que d’une seule chose : mener la même vie que les autres gens dans ce monde… mais toi, Facebook, tu as détruit notre rêve.

Mohamed Showife, un membre de la communauté rohingya

FACEBOOK S’ABSTIENT DE RÉAGIR

Le rapport montre de façon détaillée que l’entreprise Meta s’est de façon répétée abstenue d’exercer la diligence requise en matière de droits humains pour ses opérations au Myanmar alors même qu’elle était tenue de le faire au titre des normes internationales.

Des études internes datant de 2012 indiquent pourtant que Meta savait que ses algorithmes pouvaient engendrer de graves dommages dans le monde réel. En 2016, les propres recherches de Meta l’ont amenée à reconnaître clairement que « [ses] systèmes de recommandation ont accru le problème » de l’extrémisme.

Meta a reçu de nombreuses communications et visites de militant·e·s locaux de la société civile entre 2012 et 2017, époque à laquelle l’entreprise a été avertie du fait qu’elle risquait de contribuer à une violence extrême. En 2014, les autorités du Myanmar ont même bloqué Facebook de façon provisoire parce que la plateforme avait joué un rôle dans le déclenchement d’une vague de violence ethnique à Mandalay. Meta n’a toutefois pas tenu compte de ces avertissements et elle s’est aussi systématiquement abstenue d’appliquer sa propre politique concernant les discours de haine.

L’enquête menée par Amnesty International comprend l’analyse de nouveaux éléments de preuve provenant des « Facebook Papers » – des documents internes rendus publics par la lanceuse d’alerte Frances Haugen.

Dans un document interne datant d’août 2019, un membre du personnel de Meta a écrit : « Nous avons la preuve, apportée par diverses sources, que les discours de haine, les discours politiques clivants et la désinformation sur Facebook […] nuisent à la société partout dans le monde. Nous disposons aussi de preuves irréfutables montrant que les éléments de base du fonctionnement de notre produit, tels que la viralité, les recommandations et l’optimisation de l’engagement, contribuent de façon considérable à la propagation de ce type de discours sur la plateforme. »

« META DOIT PAYER »

Amnesty International lance aujourd’hui une nouvelle campagne appelant l’entreprise Meta Platforms, Inc. à satisfaire aux demandes de réparation des Rohingyas.

Ce 29 septembre marque le premier anniversaire du meurtre du militant de premier plan Mohib Ullah, président de l’Arakan Rohingya Society for Peace and Human Rights (Société des Rohingyas de l’Arakan pour la paix et les droits humains). Mohib Ullah était au premier plan de l’initiative de la communauté visant à amener Meta à rendre des comptes.

Des organisations de réfugié·e·s rohingyas ont directement demandé à Meta de leur accorder des réparations en finançant à hauteur d’un million de dollars des États-Unis un projet d’enseignement dans le camp de réfugié·e·s de Cox’s Bazar, au Bangladesh. Cette demande de financement ne représente que 0,002 % des bénéfices engrangés par Meta en 2021, qui se sont élevés à 46,7 milliards de dollars. En février 2021, Meta a rejeté la demande des Rohingyas, en avançant le motif suivant : « Facebook ne participe pas directement à des activités philanthropiques. »

Showkutara, une jeune militante rohingya de 22 ans, a dit à Amnesty International : « Facebook doit payer. Si elle ne le fait pas, nous irons devant chaque tribunal de la planète. Nous n’abandonnerons jamais notre combat ».

On dénombre actuellement au moins trois plaintes en cours d’examen demandant réparation à Meta pour les Rohingyas. Des poursuites judiciaires ont été engagées au civil contre cette entreprise en décembre 2021 au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des organisations de jeunes réfugié·e·s rohingyas ont également engagé contre Meta une procédure devant l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et le dossier est actuellement examiné par le Point de contact national aux États-Unis de l’OCDE.

« Meta a la responsabilité au regard des normes internationales relatives aux droits humains d’apporter réparation pour les terribles préjudices subis par les Rohingyas auxquels elle a contribué. Les résultats de l’enquête nous alertent sur le fait que Meta risque de contribuer à d’autres graves atteintes aux droits humains, à moins que l’entreprise ne modifie en profondeur son modèle économique et ses algorithmes, a déclaré Agnès Callamard.

« Il est absolument indispensable que Meta procède à une vaste réforme de ses systèmes d’algorithmes afin d’empêcher des abus et d’améliorer la transparence, faute de quoi le drame qui lie Meta et les Rohingyas risque de se reproduire ailleurs dans le monde, en particulier là où couvent des violences ethniques. »

« Pour finir, les États doivent à présent contribuer à protéger les droits humains en adoptant et en appliquant une législation permettant de contrôler efficacement, dans l’ensemble du secteur de la technologie, les modèles économiques basés sur la surveillance. Les géants de la technologie se sont montrés incapables de le faire quand pour eux d’énormes profits sont en jeu. »

Le 20 mai 2022, Amnesty International a écrit à Meta au sujet des agissements de l’entreprise en lien avec ses activités commerciales au Myanmar avant et pendant les atrocités commises en 2017. Meta a répondu qu’elle ne pouvait pas donner d’informations au sujet de la période antérieure à 2017 parce que l’entreprise est « actuellement engagée dans une procédure judiciaire se rapportant à des questions connexes ».

Le 14 juin 2022, Amnesty International a de nouveau écrit à Meta au sujet des allégations exposées dans le rapport, et pour offrir à cette entreprise la possibilité de répondre. Meta a refusé de s’exprimer.

Facebook doit payer. Si elle ne le fait pas, nous irons devant chaque tribunal de la planète. Nous n’abandonnerons jamais notre combat.

Showkutara une membre de la communauté rohingya

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S’appuyant sur des entretiens avec des victimes de viol, des représentant·e·s des autorités administratives, judiciaires, traditionnelles et religieuses, des professionnel·le·s de la santé, des diplomates, et des représentant·e·s de la société civile, ce rapport analyse les nombreux obstacles à une prise en charge médicale effective pour les victimes de viol, à des examens médico-légaux, à un soutien psychologique et à l’accès à la justice en Guinée. Pour de nombreuses victimes, la justice reste hors de portée.

Les victimes et leurs proches nous ont dit à de nombreuses reprises que les terribles violences sexuelles qui leur ont été infligées sont exacerbées par le jugement de la société. Cependant, le silence entourant les cas de viol commence à se dissiper et la société civile s’emploie à dénoncer les violences sexuelles 

Samira Daoud, directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre à Amnesty International

En 2021, l’Office de protection du genre, des enfants et des mœurs (Oprogem) et la Brigade spéciale de protection des personnes vulnérables (BSPPV) – unités spécialisées au sein de la police et de la gendarmerie – ont traité plus de 400 cas de viol. La plupart des victimes étaient mineures, et certaines avaient moins de 13 ans. Ce rapport montre que le véritable nombre de viols est sans aucun doute plus élevé, compte tenu notamment du recours au règlement extrajudiciaire des affaires, et du nombre élevé de cas traités dans les centres médicaux.

Stigmatisation sociale

Les victimes de violences sexuelles et leurs proches sont souvent confrontés au jugement sévère de leur communauté, sur fond de forte stigmatisation sociale.

[…] Quand nous sommes allées à l’hôpital, un des médecins a dit : “C’est la petite qui a été violée”. Ça fait mal. Où qu’elle aille, les gens la montrent du doigt. Elle est toujours enfermée à la maison. Elle ne sort pas ; elle communique à peine avec les gens. Elle veut retourner à l’école mais ce n’est pas possible. 

La mère d’une fille disant avoir été violée a parlé à Amnesty International de la stigmatisation subie par son enfant

Les autorités doivent en faire plus pour créer des campagnes de sensibilisation et d’éducation visant à lutter contre les attitudes sociales et culturelles sous-jacentes qui se traduisent par des discriminations contre les femmes et perpétuent les violences à leur égard. Ces campagnes doivent promouvoir la tolérance zéro face aux violences contre les femmes, discréditer les stéréotypes de genre nuisibles et les mythes associés au viol, éradiquer les préjugés existant contre les femmes victimes de violences, et encourager les victimes à demander des réparations.

Urgence de l’amélioration de l’accès aux soins, aux droits sexuels et reproductifs et à un soutien psychologique

La Guinée ne dispose pas d’un véritable numéro de téléphone gratuit permettant aux victimes de signaler des violences sexuelles et de recevoir des avis médicaux et juridiques. Et malgré certaines initiatives telles que la création de centres multi-services proposant des soins et un soutien juridique, la disponibilité, la qualité et l’accessibilité du système de santé doivent être renforcées pour les victimes, souvent issues d’un milieu modeste. De nombreuses victimes ne sont pas en mesure de bénéficier de véritables soins médicaux et psychologiques, ni de concrétiser leur droit à la santé sexuelle et reproductive. La plupart des médecins spécialistes pratiquent dans la capitale, Conakry, et le coût des soins peut parfois empêcher les victimes d’aller se faire soigner.

Nous pouvons proposer des consultations et des rapports médicaux gratuits. Mais si ces personnes présentent des complications nécessitant une intervention chirurgicale, ou des infections pour lesquelles un traitement médicamenteux est nécessaire, on ne peut pas faire cela gratuitement

Un médecin

Les préjugés de la société concernant le viol en Guinée, qui dissuadent souvent de signaler ce crime et de porter plainte, laissent les victimes de ces atrocités sans soins médicaux, soutien psychosocial, ni aide juridique afin d’obtenir justice et réparation, Les violences basées sur le genre sous toutes leurs formes sont reconnues comme des violations des droits humains par le droit et le système international des droits humains. Les inégalités de genre, les déséquilibres en matière de pouvoir et le mépris pour les droits humains sont souvent à la racine de ces actes odieux et empêchent les victimes de faire valoir leurs droits sexuels et reproductifs, et d’en bénéficier pleinement. En tant que défenseur·e·s des droits humains, nous devons tous et toutes prendre position et faire cesser ces actes inexcusables  

Marie-Evelyne Petrus-Barry, directrice régionale de l’IPPFAR.

Accéder à la justice est pour les victimes une course d’obstacles

Bien que de véritables progrès aient été accomplis par le renforcement du cadre juridique ces dernières années et la création d’unités de police et de gendarmerie spécialisées afin de répondre aux cas de violences sexuelles, accéder à la justice en Guinée reste une quête ardue semée d’embûches pour les victimes de violences sexuelles, tandis que les auteurs bénéficient souvent de l’impunité. Les autorités coutumières arrivent à faire pression en faveur d’arrangements extrajudiciaires menant à l’abandon des poursuites, ce qui est contraire à la loi et aux droits des victimes.

Le nombre d’experts médico-légaux est insuffisant et bien que la présentation d’un rapport médico-légal ne soit pas exigée par la loi pour déposer plainte, cela est en pratique souvent requis. Et même quand ce document n’est pas demandé par la police ou la gendarmerie, son absence devient un obstacle majeur à une possible condamnation au tribunal.

Les enquêtes judiciaires sont souvent entravées par le manque de ressources et de formation pour répondre aux affaires de violences sexuelles et mener des investigations, ce qui a un impact négatif sur la quête de justice des victimes. Faute d’aide juridictionnelle gratuite pour les personnes qui n’ont pas les moyens de payer les services d’un avocat, seules les organisations non gouvernementales peuvent fournir cette aide.

De même, la justice guinéenne manque de ressources. La majorité des juges, dont la plupart sont des hommes, travaillent dans de mauvaises conditions. Les témoignages de victimes de viol montrent que certains de ces magistrats perpétuent des stéréotypes patriarcaux lorsque des affaires de violences sexuelles leur sont confiées.

Par ailleurs, le fait que les victimes du massacre du 28 septembre 2009 aient dû attendre 13 ans pour espérer obtenir justice et réparation a constitué un puissant symbole d’impunité ; alors que les forces de défense et de sécurité ont tué plus de 150 manifestant·e·s et commis des crimes sexuels contre plus de 100 femmes dans un stade à Conakry ce jour-là.

Afin de renforcer leur réponse face aux violences sexuelles, les autorités guinéennes doivent adopter en urgence une loi générale sur les violences basées sur le genre – une des recommandations du rapport – dans le but de renforcer la capacité de la justice, de la police et d’autres autorités responsables de l’application des lois, ainsi que des assistantes sociales et des professionnel·le·s de santé, à mettre pleinement en œuvre l’ensemble des dispositions légales en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes.

Les autorités guinéennes se sont engagées à combattre les violences basées sur le genre et le viol. Nous les appelons à prendre des mesures concrètes afin de renforcer les efforts entrepris par l’État pour prévenir les violences sexuelles et garantir aux victimes l’accès aux soins et à la justice »

Samira Daoud, directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre à Amnesty International

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Des personnes ont été arrêtées et placées en détention de façon arbitraire dans ces deux pays, notamment en raison de leur appartenance communautaire. Au Togo, au moins deux rassemblements politiques ont été interdits sous prétexte d’inquiétudes concernant la sécurité nationale, et le directeur d’un journal a été convoqué par une autorité administrative en raison de la une de son journal portant sur une éventuelle « bavure » de l’armée ayant causé la mort de sept enfants – il est par la suite apparu que cette hypothèse était juste –, selon les témoignages recueillis par Amnesty International.

Les forces de sécurité commettent des violations des droits humains dans le cadre de la lutte contre les groupes armés au Bénin et au Togo, en particulier contre des membres du groupe ethnique peul. Ces violations des droits humains risquent de devenir systématiques et de s’aggraver, comme c’est le cas dans des pays voisins qui combattent les mêmes groupes armés depuis plusieurs années. Les autorités béninoises et togolaises doivent maintenant mettre un terme à cette situation. 

Samira Daoud, Directrice régionale pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre à Amnesty International

« La menace que représentent les groupes armés est également utilisée comme prétexte pour restreindre les droits civils et politiques. Dans ses prochains échanges avec les autorités béninoises, le président français Emmanuel Macron ne doit pas passer sous silence ces violations au nom d’une lutte mondiale commune contre le terrorisme, ou au nom des intérêts économiques et politiques de la France. »

Depuis la fin de l’année 2021, les régions du nord du Bénin et du Togo subissent des attaques de plus en plus fréquentes et meurtrières attribuées à Jamaat Nusrat al Islam wal Muslimin (JNIM), un groupe armé lié à Al Qaïda et formé au Mali qui s’étend désormais aux régions septentrionales de plusieurs pays du golfe de Guinée.

État d’urgence

Les autorités du Bénin et du Togo ont adopté des mesures exceptionnelles pour faire face aux attaques des groupes armés.

Le 13 juin 2022, l’état d’urgence sécuritaire a été instauré dans la région des Savanes, dans le nord du Togo, pour une durée de 90 jours, ce qui permet aux autorités d’interdire la circulation et les rassemblements de personnes sur la voie publique, et les policiers et les militaires peuvent interpeller toute personne dont le comportement peut laisser penser qu’elle est susceptible de commette une attaque, selon les propos tenus à la télévision nationale par le ministre de l’Administration territoriale.

Le 29 juin 2022, les autorités béninoises ont annoncé que tout refus ou toute abstention de collaborer avec les forces de sécurité et de défense et avec les autorités locales dans la lutte contre le terrorisme seront considérés comme un soutien aux groupes armés et traités comme tels.

Comme l’a réaffirmé une résolution sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en juillet 2022, les mesures d’urgence doivent être nécessaires, proportionnées au risque évalué et appliquées de manière légale et non discriminatoire, même en temps de crise. Elles ne peuvent pas être légitimement utilisées pour justifier la répression de l’exercice des droits humains, en particulier dans un contexte où les personnes sont susceptibles d’être intimidées ou menacées par des groupes armés.

Samira Daoud

Arrestations et détentions arbitraires

Dans le nord-est du Bénin, le 19 mars 2022, un homme de 70 ans a été arrêté par la police dans la ville de Tanguiéta, dans le département de l’Atacora qui borde le Burkina Faso. Il a été libéré près de deux semaines plus tard sans avoir été inculpé. Il a tout d’abord été emmené à Cotonou, sur la côte sud, à 587 kilomètres de Tanguiéta, ce qui a nécessité plusieurs jours de trajet. Puis il a été détenu pendant une semaine dans cette ville.

« Il était venu à Tanguiéta pour amener quelqu’un à l’hôpital. Lorsqu’il a quitté l’hôpital, la police est arrivée et lui a demandé s’il était peul. Il a répondu par l’affirmative à cette question, et il a été emmené avec plusieurs autres hommes arrêtés le même jour, a déclaré l’un de ses proches, dont l’anonymat a été préservé pour protéger sa sécurité.

« Pendant le trajet, les policiers les ont frappés dans le dos à coups de crosse de fusil. Ils ont voyagé de nuit et sont restés enfermés pendant la journée. L’un des policiers leur a dit que ce sont les Peuls qui tuent les policiers. »

Au Togo, plusieurs dizaines de personnes ont été arrêtées de façon arbitraire le 16 mai 2022 dans la ville de Timbou, dans la région des Savanes, en raison de leur appartenance au groupe ethnique peul, selon le témoignage de deux personnes interrogées par Amnesty International. Elles ont été détenues par les militaires de Timbou, Dapaong, Biankouri et Cinkassè, sans accès à un avocat, photographiées et libérées les 20 et 21 mai 2022 sans inculpation.

À Kpinkankandi, un homme a été arrêté à son domicile par des soldats dans la nuit du 24 mai 2022 et placé en détention à Dapaong, où il se trouve toujours.

« Les militaires lui ont dit qu’une personne recherchée était entrée chez lui. Ils l’ont menotté et placé dans une cellule à la gendarmerie de Mandouri, puis transféré à la gendarmerie du Borgou, où il se trouve toujours, a déclaré un de ses proches.

« Nous ne comprenons pas pourquoi il a été arrêté, car aucun document ne nous a été communiqué. Un de nos voisins a été arrêté dans les mêmes conditions et il est toujours en détention à Dapaong. »

Un tournant pour les rassemblements pacifiques et le droit à la liberté d’expression

Plusieurs rassemblements de partis politiques de l’opposition ont été interdits ces derniers mois par les autorités togolaises qui ont utilisé le prétexte de la sécurité nationale, alors même que des rassemblements du parti au pouvoir ont été autorisés.

Le 22 juin 2022, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile a interdit le rassemblement programmé d’une coalition de partis de l’opposition, déclarant que « le contexte sécuritaire sous-régional et national très préoccupant marqué notamment par la volatilité et une imprévisibilité notoire » risquait de compromettre les efforts en cours pour préserver l’ordre public et la sécurité nationale. Le 29 juin 2022, le préfet d’Agoe-Nyivé a interdit un rassemblement programmé d’un parti d’opposition, invoquant le « contexte sécuritaire sous-régional et national actuel et la nécessité de préserver la sécurité et l’ordre public ».

Le droit à la liberté d’expression est également menacé. Le 11 juillet 2022, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication du Togo a convoqué le directeur de publication du quotidien Liberté à la suite de la une du journal portant sur une possible « bavure » militaire en ce qui concerne la mort de sept enfants du village de Margba le 9 juillet 2022. L’armée a par la suite reconnu sa responsabilité quant à la mort de ces enfants qui ont été pris pour cible par un aéronef qui les a confondus avec « une colonne de djihadistes en mouvement ».

Au Bénin, deux journalistes ont été arrêtés non loin du parc national de la Pendjari alors qu’ils enquêtaient sur l’organisation African Parks. Soupçonnés d’espionnage, ils ont été arrêtés et détenus pendant quatre jours en dehors de tout cadre légal.

Le Bénin et le Togo se trouvent à un tournant, car ils sont pris pour cible de façon croissante par des groupes armés. La communauté internationale, notamment la France, doit insister auprès de ces deux pays sur la nécessité de respecter leurs obligations internationales en ce qui concerne les droits humains et le droit humanitaire, et de veiller à ce que la situation en matière de sécurité ne donne pas lieu aux pratiques arbitraires/abusives observées ces derniers mois.

Samira Daoud

Complément d’information

Le Bénin a subi depuis la fin de l’année 2021 près de vingt attaques menées par des groupes armés, selon le vice-président, dont les propos ont été repris par l’Agence France-Presse, mais les autorités n’ont fait état que de certaines de ces attaques. Le Togo a quant à lui subi au moins quatre attaques visant des membres des forces de défense et de sécurité et des civil·e·s depuis novembre 2021.

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Réagissant à une multiplication, selon les autorités, des agissements criminels de gangs de jeunes, en particulier d’un groupe appelé « 8 Machettes », le vice-président de la Guinée équatoriale, Teodoro Nguema Obiang Mangue, a lancé début mai un plan national de lutte contre ces gangs, qualifié par les autorités d’« opération de nettoyage ».

Le 9 mai 2022, le vice-président Nguema Obiang Mangue a déclaré à la télévision nationale qu’il avait décidé de lancer cette opération afin de « nettoyer » les rues de la Guinée équatoriale en les débarrassant des délinquants et des bandits, et de montrer le « droit chemin » aux jeunes délinquants.

« Les autorités de la Guinée équatoriale doivent immédiatement mettre un terme à cette campagne, qui constitue une attaque ciblée contre les droits humains. Il est tout à fait possible de faire face à la criminalité en respectant les droits humains. »

Arrestations massives et couvre-feux

Le plan du gouvernement comprend un couvre-feu pour les jeunes gens, ainsi que l’incarcération des délinquants présumés dans des prisons de haute sécurité. En l’espace d’une seule semaine, en mai, plus de 400 jeunes ont été arrêtés, et trois mois plus tard, plusieurs milliers de jeunes hommes avaient semble-t-il été arrêtés à travers le pays. En raison d’un manque de preuves dans certaines affaires, des juges ont décidé d’accorder la libération conditionnelle à certains suspects. Au moins deux des personnes arrêtées sont par ailleurs mortes en détention.

Amnesty International a mené des entretiens avec des proches de jeunes arrêtés et placés en détention. Dans de nombreux cas, ils ont déclaré que leur proche avait été maltraité par les forces de sécurité pendant son arrestation ou sa détention.

Rubén, un jeune homme de 21 ans vivant à Campo-Yaunde, a été arrêté le 20 mai en même temps qu’un groupe de jeunes qui s’étaient rassemblés dans le secteur de Campo-Yaunde, à Malabo, la capitale du pays. Les autorités avaient qualifié ces jeunes de criminels. Le 6 juin, Rubén est mort en détention. La famille a récupéré son corps et un rapport médical indiquant que Rubén avait souffert de problèmes respiratoires et d’anorexie, entre autres problèmes de santé. La famille soutient que Rubén ne souffrait pas de problèmes de santé au moment de son arrestation.

Le frère aîné de deux garçons arrêtés a déclaré à Amnesty International : « Les autorités ont pris des mesures pour faire face aux agissements d’un gang qui volait les gens, mais elles ciblent au hasard. Certains sont des délinquants, mais d’autres sont innocents. Il n’y a pas d’enquête. Nous ne sommes pas les seuls à en pâtir. De nombreuses autres familles en subissent aussi les conséquences, partout dans le pays. »

“C’est un malfrat, et nous allons l’envoyer en prison”

Dans de nombreux cas, on ignore où se trouvent les jeunes hommes qui ont été arrêtés de façon arbitraire par les forces de sécurité, et leurs familles ne reçoivent souvent pas, ou que très peu, d’informations à leur sujet.

Lucas, qui est âgé de 24 ans, a été arrêté par la Force d’intervention rapide le 8 mai alors qu’il était en compagnie de sa petite amie et d’amis. Il a été emmené au poste central de police de Malabo. Quand la petite amie de Lucas, Anita, a voulu lui rendre visite, la police lui a dit : « C’est un malfrat, et nous allons l’envoyer en prison ».

La famille a appris, de sources informelles, que Lucas serait détenu à la prison de Black Beach, à Malabo, mais personne n’a pu confirmer cette information. En raison de l’absence d’informations sur ce qu’il est advenu de lui et sur le lieu où il se trouve, sa privation de liberté pourrait constituer une disparition forcée, qui est un crime de droit international.

Anita a déclaré à Amnesty International : « La seule chose qu’ils disent, c’est qu’aucun de ceux qui ont été arrêtés n’est innocent. S’il s’avère à un moment ou à un autre qu’ils sont innocents, ils seront alors libérés. Ce qui est arrivé à Lucas se produit partout dans le pays, pas seulement ici, à Malabo. »

Santiago, un étudiant âgé de 22 ans qui a été arrêté dans la municipalité de Bata il y a trois mois, continue d’être détenu de façon arbitraire par la police. Alors que la police a dit à la famille qu’aucun élément ne prouve que Santiago serait un délinquant, elle lui a demandé de lui verser 100 000 francs CFA (environ 150 dollars des États-Unis) en échange de sa libération. Comme la famille n’a pas les moyens de payer, Santiago est maintenu en détention dans un lieu non révélé.

« Je ne suis pas le seul à me retrouver dans cette situation. Tous les postes de police sont remplis de jeunes hommes qui ont été arrêtés. L’autre jour, quand j’y suis allé, il y avait au moins 400 garçons », a déclaré le père de Santiago.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle la Guinée équatoriale est partie, prévoit que les personnes arrêtées et placées en détention ont le droit de contacter un membre de leur famille ou toute autre personne de leur choix et de communiquer avec cette personne. Quelques jours avant le lancement de l’« opération de nettoyage », le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo avait déclaré à l’intention de la population du pays que ce plan ne portait pas atteinte aux droits humains, et que les organisations étrangères de défense des droits humains qui le critiquaient voulaient déstabiliser le pays.

Les autorités de la Guinée équatoriale doivent de toute urgence donner des informations transparentes sur les cas de mort en détention, de torture et d’autres mauvais traitements. Elles doivent également veiller à ce que les délinquants présumés soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables devant des juridictions civiles de droit commun, et libérer toutes les personnes qui ont été arrêtées et placées en détention de façon arbitraire.»

Marta Colomer

*Les noms ont été modifiés afin de protéger l’identité des personnes concernées.

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