La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) est une juridiction continentale créée pour garantir la protection des droits fondamentaux en Afrique. Elle joue un rôle essentiel dans l’interprétation et l’application des instruments juridiques relatifs aux droits humains en Afrique.
Cette Minute EDH explore son fonctionnement, sa compétence, et son importance pour les citoyens africains, y compris les Togolais.
1. Qu’est-ce que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ?
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est un organe judiciaire de l’Union Africaine (UA), créé pour renforcer la protection des droits humains sur le continent.
Date de création : 1998 (Protocole adopté par l’UA)
Entrée en vigueur : 25 janvier 2004
Siège : Arusha, Tanzanie
Langues de travail : Anglais, Français, Arabe, Portugais
Elle complète et renforce le travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), qui a été mise en place par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981 (Charte de Banjul).
La Cour a pour mission principale de veiller à l’application et à l’interprétation de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que d’autres traités régionaux relatifs aux droits humains.
Elle peut :
- Juger les États qui violent les droits humains
- Interpréter les traités africains sur les droits humains
- Offrir des réparations aux victimes de violations
2. Qui peut saisir la Cour et quelle est son efficacité?
Selon les statuts de la cour, peuvent la saisir :
Les États membres de l’Union Africaine
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Les organisations intergouvernementales africaines
Les individus et ONG, mais sous conditions: Les individus et ONG ne peuvent saisir la Cour que si leur pays a signé une déclaration spéciale acceptant sa compétence (Article 34(6) du Protocole).
Le Togo n’a pas encore fait cette déclaration, ce qui empêche ses citoyens de déposer directement une plainte. Ils doivent passer par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Pour ce qui est de l’efficacité, la cour rend des arrêts contraignants (non simplement consultatif). Par conséquent, si un État est reconnu coupable, la Cour peut ordonner des réparations, telles que des compensations aux victimes ou des réformes législatives.
Les États ont l’obligation d’exécuter les décisions de la Cour. Cependant, leur mise en œuvre reste un défi en raison du manque de volonté politique dans certains pays.
« Mais dans tous les cas, la Cour offre un mécanisme supplémentaire pour garantir que les États respectent leurs engagements en matière de droits humains. Dans ce sens, plusieurs États ont été reconnus coupables de violations des droits humains, et des victimes ont obtenu justice. Les décisions de la Cour poussent également les pays africains à modifier leurs lois et politiques pour mieux respecter les droits fondamentaux. »
Que pensez-vous de la nécessité pour le Togo d’accorder cette possibilité aux citoyens ?